Vie Privée

Pinakes est une base de données reprenant toutes les administrations publiques belges, luxembourgeoises et européennes, ainsi que les organisations dans le secteur social, le secteur de la santé et le secteur non marchand. La base de données contient également les coordonnées des mandataires politiques, des hauts fonctionnaires et des autres décideurs politiques. Ces données sont mises en ligne afin d’être vendues ou louées aux administration publiques, aux organisations du secteurs non-marchand, de l’économie sociale et du secteur privé qui pourront consulter la banque de données ou exporter les informations. Pinakes peut également utiliser ces données pour les mêmes fins. Conformément à la loi du 8 décembre 1992, Pinakes est obligée d’informer les personnes concernées sur leur droit de regard et de correction des données les concernant et de leur droit de s’opposer, auprès de Pinakes, à l’utilisation de ces données dans un but de marketing direct. Suivant la loi sur la vie privée, Pinakes informe les personnes inscrites dans la base de données, deux fois par an, par e-mail, sur leur droit à la vie privée et ceci au plus tard un an après l’enregistrement de leurs données. Pinakes respecte en plus la législation sur le commerce électronique et ne communique aucune adresse courriel privée à des fins commerciales. Depuis le 25 mai 2018, Pinakes a mis tout en oeuvre pour respecter le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »).Vos données sont enregistrées au moment de la correction des données. Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande au responsable du traitement des réclamations: Boulevard de l'Empereur 34, 1000 Bruxelles, info [at] pinakes.be
 

Généralités

Pinakes accorde beaucoup d'importance à la protection de votre vie privée en tant que client et/ou visiteur de ce site. Pinakes respecte en tout état de cause les exigences posées par la Loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

 

Quelles sont les données enregistrées par Pinakes?

La banque de données Pinakes contient les données de contact des mandataires politiques, des fonctionnaires dirigeants et d’autres décideurs. Il s’agit des données de contact, de la langue et – uniquement pour les mandataires politiques – du parti politique et de l’adresse postale privée.

 

D’où viennent les données de contact de la database de Pinakes?

Pinakes enregistre les informations de contact du secteur public dans sa base de données. Il s'agit de données de contact disponibles et accessibles au public.
Pinakes recueille, enrichit et structure les informations de contact disponibles publiquement. La valeur ajoutée de Pinakes réside dans l'exactitude des informations de contact et dans leur organisation, de sorte que, les listings d'exportation peuvent être fournis de manière structurée. Toutes les organisations de notre base de données sont interrogées systématiquement une fois par an via nos enquêtes menées auprès des différentes organisations publiques et quotidiennement par une mise à jour ponctuelle à l'aide d'informations disponibles dans la presse, le gouvernement et via les retours emails et postaux de nos partenaires. 

Deux fois par an, nous informons les contacts de l'ensemble de notre base de données de leur présence dans celle-ci. Cette information est également présente dans l'avertissement sous nos signatures (disclaimer). Ils peuvent évidemment manifester leur opposition.

Dans toutes nos communications à destination de nos clients, nous leurs soulignons que si celui-ci a accès aux adresses e-mail directes, il ne peut pas utiliser ces adresses e-mail pour l'envoi de messages commerciaux. Si le client souhaite envoyer une communication commerciale à, par exemple, des fonctionnaires dans les communes, il doit utiliser les adresses e-mail générales. Ces adresses de contact nous sont envoyées par les communes qui remplissent elles-mêmes ces informations dans leurs formulaires d'enquête.

 

Qu’advient-il des données?

Les données qui figurent dans la banque de données Pinakes sont proposées à la location, c’est-à-dire contre paiement, aux administrations publiques, institutions et entreprises privées qui souhaitent informer les intéressés, que ce soit ou non par le biais d’actions de marketing direct, d’activités, produits ou services susceptibles d’être importants pour ces organisations et ces personnes dans le cadre de l’exercice de leur fonction. Pinakes elle-même peut également utiliser ces données à ces fins.

 

Clients et visiteurs du site web

1. Quelles données personnelles traitons-nous

Nous recueillons et utilisons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de nos activités et qui nous permettent de vous proposer des produits et services personnalisés de qualité.

Nous recueillons auprès de vous différentes catégories de données personnelles, notamment des :

  • données d’identification (ex : nom, adresse IP) ;
  • données de contact (ex : adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;
  • informations relatives à la formation et à l’emploi (ex : employ, nom de l’employeur) ;
  • données financières et commerciales (ex : numéro du compte bancaire, historique des transactions, créances) ;
  • données relatives à vos habitudes et préférences :
  • données liées à l’utilisation de nos produits et services ;
  • données relatives aux interactions que vous avez avec nous au travers de nos sites internet, de nos pages sur les réseaux sociaux, des chats, des courriels.

 

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

  • des publications/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (ex: le Moniteur Belge) ;
  • nos entreprises clientes ou nos fournisseurs de services ;
  • des sites internet/pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques (ex : votre site web ou réseau social) ;
  • des bases de données rendues publiques par des tiers.

 

2. Pourquoi et sur quel fondement utilisons-nous vos données personnelles ?

A. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :

  • le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration ;
  • les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

 

B. Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou pour exécuter des mesures précontractuelles à votre demande

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour :

  • vous fournir des informations relatives à nos produits et services ;
  • vous assister et répondre à vos demandes ;
  • évaluer les conditions auxquelles nous pouvons vous offrir un produit ou un service ;
  • fournir des produits ou services à nos clients dont vous êtes salarié.

 

C. Pour servir nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos produits ou services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de :

  • preuve de transactions ;
  • prévention de la fraude ;
  • gestion informatique y compris la gestion de l’infrastructure, la continuité des activités et la sécurité informatique ;
  • création des modèles statistiques, sur la base de l’analyse de vos transactions ;
  • établissement de statistiques, de tests et de modèles agrégés pour la recherche et développement ;
  • personnalisation de nos offres commerciales :
    • en améliorant la qualité des produits ou services ;
    • en vous proposant des produits ou services correspondant à votre profil.
    • Cela peut être accompli grâce :
      • à la segmentation des prospects et des clients ;
      • à l’analyse de vos habitudes et préférences découlant de l’utilisation que vous faites de nos produits et services ou de vos interactions avec nous au travers de nos différents canaux (courriels, visites de notre site internet, etc.) ;
      • à l’adaptation de l’offre de produits ou services que vous détenez ou utilisez déjà et des données que nous détenons.

 

D. Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier

Dans certains cas votre consentement est nécessaire pour que nous puissions traiter vos données. Ce sera notamment le cas :

  • lorsqu’un traitement décrit ci-dessus donne lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou qui, de façon similaire, vous affecte de manière significative. A cette occasion, nous vous informerons de la raison sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement ;
  • lorsque nous procédons à un traitement à des fins autres que celles décrites dans cette Section 2, nous vous en informerons et vous demanderons votre consentement si nécessaire.

 

E. Pour traiter les données de communications électroniques

Outre les enregistrements de communications électroniques autorisés ou imposés par la loi ou auxquels vous avez consenti, nous pouvons enregistrer des communications électroniques auxquelles vous êtes partie, y compris les données de trafic, dans le cadre de transactions commerciales licites afin de :

  • assurer la formation et le contrôle de nos collaborateurs et d’améliorer la qualité de nos services ;
  • pouvoir apporter la preuve de transactions commerciales ou d’échanges qui ont eu lieu au cours de ces communications électroniques, en ce compris le contenu de ces communications.

 

Nous conservons les enregistrements des communications électroniques aussi longtemps que la loi l’exige ou le permet, notamment durant la période au cours de laquelle un litige relatif à ces communications pourrait survenir.

Ceci s’applique tant aux conversations téléphoniques qu’aux communications électroniques (telles que les e-mails, SMS, messagerie instantanée ou autre technologie similaire) que vous avez avec nous.

 

3. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

  • prestataires de services réalisant des prestations pour notre compte ;
  • agents indépendants, intermédiaires ou courtiers ;
  • autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la loi ;
  • certaines professions réglementées telles que les avocats, les notaires ou les commissaires aux comptes.

 

4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de compte, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur.

S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

 

5. Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage lié au marketing direct.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
  • Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.

 

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus en nous envoyant une lettre à Pinakes sa, Boulevard de l’Empereur 34, 1000 Bruxelles, ou un e-mail à l’adresse suivante info [at] pinakes.be

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

 

6. De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à cette Déclaration Vie Privée ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement la Déclaration Vie Privée.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur nos sites et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes de communications habituels.

 

7. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par cette Déclaration Vie Privée, vous pouvez nous contacter par courrier adressé à Pinakes sa, Boulevard de l’Empereur 34, 1000 Bruxelles ou par e-mail à l’adresse info [at] pinakes.be.

 

Cookies

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être conservé sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet. Des informations sont enregistrées dans ce fichier texte, comme par exemple votre choix de langue pour un site Internet. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet ultérieurement, ce cookie est renvoyé au site en question. De cette manière, le site Internet reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue.

Les cookies ont généralement aussi une date d'expiration. Certains cookies sont par exemple automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (les cookies de session), tandis que d'autres restent plus longtemps sur votre ordinateur, parfois même jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement (les cookies permanents).

 

2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Pinakes sa, gestionnaire de ce site Internet, utilise sur ce site Internet deux types de cookies :

  • des cookies à finalités fonctionnelles : ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site Internet. Il n’est pas possible de refuser ces cookies si vous visitez notre site Internet.
  • des cookies à finalités analytiques : ces cookies nous permettent de quantifier les visites sur le site Internet. Nous utilisons ces informations uniquement pour améliorer le contenu de notre site Internet ou pour décider d’une nouvelle campagne autour d’un thème ou produit. Vous pouvez refuser que ces cookies soient installés sur votre appareil. Pour savoir quels cookies sont installés sur votre appareil ou pour en supprimer, vous devez passer par les paramètres de votre navigateur.